Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Historique

• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...
  Source : www.weblex.fr
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• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
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• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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