DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le :
16/10/2024
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2024
Source : www.mercipourlinfo.frLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée... Lire la suite
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr -
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La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr