Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
08h11
08
11
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
16h46
16
46
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
10h29
10
29
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
11h28
11
28
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situ...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
15h15
15
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariag...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
10h52
10
52
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expe...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
07h01
07
01
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le lo...
Publié le :
26/03/2026
26
mars
mars
03
2026
16h12
16
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une dé...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
