Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
08h56
08
56
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de re...
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
13h03
13
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acqui...
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
08h19
08
19
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
13h31
13
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Co...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
18h38
18
38
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ai...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
09h58
09
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domi...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
09h07
09
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
13h26
13
26
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
11h47
11
47
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, pré...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>