Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
11h06
11
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
14h19
14
19
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Jou...
Publié le :
09/12/2024
09
décembre
déc.
12
2024
08h18
08
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par fi...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
08h25
08
25
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel in...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
11h50
11
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cas...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
08h45
08
45
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
14h28
14
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA),...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
18h22
18
22
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
08h21
08
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséqu...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
